Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales contiennent les conditions selon lesquelles Nexx Énergie inc., ses sociétés affiliées et ses représentants (« Nexx Énergie ») effectuent toutes les ventes de matériel et de logiciels (« Produit » ou « Produits ») avec les Acheteurs (« Acheteur »). Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

ACCEPTATION

L’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales et son accord d’être lié à ces dernières sont confirmés, mais sans s’y limiter, lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

  • L’acheteur passe une commande de produits.

  • L’acheteur accepte tout envoi ou toute partie des articles spécifiés pour la livraison.

  • L’acheteur accepte un devis de Nexx Énergie.

  • L’acheteur reconnait par écrit les présentes.

  • Paiement par l’acheteur de tout montant d’un prix du produit, d’une facture ou d’une facture pro forma.

  • Toute autre offre ou expression d’acceptation est formulée par l’acheteur.

  • Toutes les commandes doivent être approuvées par Nexx Énergie.

PRIX ET DEVIS

Les prix n’incluent pas les taxes de vente, d’utilisation, d’accise ou similaires, sauf indication contraire. Les prix sur les devis sont valables pour la période indiquée sur le devis. Les prix sont sujets à changement à tout moment.

PAIEMENT

Les délais de paiement sont à la seule discrétion de Nexx Énergie et sont convenus lorsqu’une commande est passée. Tous les paiements doivent être effectués en dollars américains, à moins d’un accord contraire. Nexx Énergie a le pouvoir discrétionnaire exclusif d’accorder un crédit à l’acheteur. Si le crédit est accordé, il sera facturé à l’acheteur une fois le produit expédié. L’acheteur doit payer chaque facture au plus tard trente (30) jours (sauf indication contraire écrite de Nexx Énergie) à compter de la date de facturation. Les intérêts en souffrance courent au taux de 1,5 % par mois (18 % par an). Si aucun crédit n’est accordé, Nexx Énergie exigera un paiement total ou partiel à l’avance. Le paiement peut être effectué par carte de crédit à la discrétion de Nexx Énergie. Les produits peuvent être achetés pour une période d’évaluation de 15 jours avec l’approbation de Nexx Énergie. L’évaluation consiste à déterminer si le produit convient pour un usage particulier. Le prépaiement du prix d’achat est requis pour les achats à des fins d’évaluation. Le prépaiement doit être effectué par Carte de crédit. Le retour du produit est soumis aux conditions de retour et d’échange détaillées aux présentes. Tous les acheteurs acceptent d’informer Nexx Énergie de toute comparaison directe de produits impliquant les produits.

TAXES

L’acheteur paiera toutes les taxes de vente, d’utilisation, d’accise ou taxes similaires applicables, le cas échéant, à moins que l’acheteur ne fournisse à Nexx Énergie un certificat d’exonération acceptable pour l’autorité fiscale compétente.

TITRE ET LIVRAISON

Le titre de propriété du produit passe de Nexx Énergie à l’acheteur lors de sa cueillette par le service de messagerie conformément à la section 6 intitulée Expédition. Le titre de propriété de tous les logiciels reste la propriété du concédant de licence. Les dates de livraison sont approximatives. Nexx Énergie déploiera des efforts raisonnables pour remplir toutes les commandes conformément au calendrier d’expédition fourni par Nexx Énergie au moment de l’acceptation de la commande. En aucun cas, Nexx Énergie ne garantira l’expédition selon ce calendrier de livraison ou ne sera responsable des dommages dus à des retards de livraison, y compris des retards résultant de restrictions à l’exportation ou d’articles en rupture de stock. L’acheteur assumera le coût de l’obtention de tous les permis ou licences d’exportation nécessaires. À moins d’une entente écrite séparée, Nexx Énergie peut effectuer des expéditions partielles et les conditions générales des présentes s’appliqueront séparément pour chaque expédition.

EXPÉDITION

Les prix mentionnés dans les devis (y compris les réparations, les pièces et les marchandises) sont FAB Origine. Toute responsabilité pour le risque de perte ou de dommage est transférée à l’acheteur lors de la livraison du produit au transporteur. L’acheteur doit assumer les frais d’expédition.

CESSION ET REVENTE

L’acheteur ne doit pas céder une commande, ni aucun intérêt sur celle-ci, ni aucun droit en vertu des présentes, sans le consentement écrit préalable de Nexx Énergie. L’acheteur accepte que tous les produits soient destinés à son propre usage et non à la revente commerciale, sauf avec le consentement écrit exprès de Nexx Énergie.

RETOUR ET ÉCHANGE

Les retours de produits nécessitent un numéro d’autorisation de retour de marchandise (RMA) émis par Nexx Énergie. Veuillez contacter Nexx Énergie pour recevoir le numéro RMA. Tous les envois de produits retournés sans numéro RMA seront refusés par Nexx Énergie et aucun remboursement ne sera émis. L’acheteur est responsable de tous les frais d’expédition sur les retours, quelle que soit la raison. Si le produit n’est pas retourné dans le même état que lors de son expédition initiale, l’acheteur peut se voir facturer des frais pour des dommages causés, pour la remise en tablette ou pour des pièces manquantes. L’application d’un crédit, le remplacement, l’échange, la réparation ou la réparation des déficiences sont à la discrétion de Nexx Énergie.

LOI APPLICABLE

L’ensemble des ventes seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, y compris les lois fédérales applicables du Canada, mais à l’exclusion de l’ensemble de droits applicables aux compétences législatives. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et toute législation mettant en œuvre cette convention, le cas échéant, ne s’appliquent pas à une commande ou à une vente. L’acheteur consent et reconnait la compétence des tribunaux du Québec pour toute poursuite, action ou procédure découlant des conditions générales.

GARANTIES

Tous les produits ont une garantie limitée d’un (1) an sur les pièces et la main-d’œuvre à la suite de défauts matériels et de fabrication, et viennent avec (1) an d’assistance technique par téléphone et par courriel. La garantie ne s’applique qu’à l’acheteur d’origine. Nexx Énergie ne garantit pas la compatibilité des produits avec des produits n’appartenant pas à Nexx Énergie. La garantie est nulle si les étiquettes apposées par Nexx Energy sont retirées. Les produits réparés ou remplacés sont couverts pour le reste de la période de garantie du produit d’origine. Nexx Énergie ne sera pas responsable de tout défaut du produit dû à des dommages physiques infligés aux produits résultants d’une mauvaise manipulation pendant ou après l’expédition, d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’une installation ou d’un fonctionnement incorrects (y compris, mais sans s’y limiter, des environnements radioactifs ou autres environnements dangereux), d’une réparation, d’une modification, d’un accident ou pour toute autre cause non imputable à une malfaçon de la part de Nexx Énergie.

NEXX ÉNERGIE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE POUR UN USAGE PARTICULIER.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS NEXX ÉNERGIE OU SES REPRÉSENTANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS UNE PARTIE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION COMMERCIALE, PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES COMMERCIALES) RÉSULTANT DE L’EXÉCUTION OU DE LA NON-EXÉCUTION EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, OU DE LA FOURNITURE, DE LA PERFORMANCE OU DE L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE VENDU CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES, QUE CE SOIT EN RAISON D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UNE VIOLATION DE GARANTIE, D’UNE NÉGLIGENCE OU AUTRE, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE NEXX ÉNERGIE NE DÉPASSERA JAMAIS LE PRIX TOTAL PAYÉ PAR L’ACHETEUR EN VERTU DES PRÉSENTES. NEXX ÉNERGIE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT OU PUNITIF, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS, SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES.

RENONCIATION

Le fait pour Nexx Énergie d’insister sur la stricte exécution de quelconque disposition des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à ses droits et recours.

MODIFICATIONS ET AMENDEMENTS

Aucun amendement ni aucune modification ou substitution au présent accord, y compris par l’utilisation de documents supplémentaires, n’est valide ou contraignant pour une partie à moins qu’il ne soit écrit et signé par toutes les parties aux présentes.

DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur et seront interprétées de manière à réaliser au mieux l’intention des parties aux présentes.

FORCE MAJEURE

Nexx Énergie ne sera pas tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution, y compris le retard ou la non-expédition, causé par ou résultant de catastrophes naturelles, incendie, inondation, accident, émeute, guerre, intervention gouvernementale, émission retardée de licences d’exportation, embargos, grèves, difficultés de main-d’œuvre, pannes d’équipement ou toute autre cause indépendante de la volonté de Nexx Énergie.

TITRES

Les titres de section utilisés dans le présent document sont fournis uniquement à titre de référence et n’affectent pas l’élaboration ou l’interprétation de ces conditions générales.

EXHAUSTIVITÉ DE L’ACCORD

Ces conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre Nexx Énergie et l’acheteur en ce qui concerne l’achat de produits. CES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT DESTINÉES À COMPLÉTER, MAIS SONT EXPRESSÉMENT SUBORDONNÉES ET SOUMISES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS TOUS LES ACCORDS DE LICENCE DE LOGICIEL APPLICABLES, AINSI QU’À TOUS LES ACCORDS DE LICENCE, DE DÉVELOPPEMENT, DE SUPPORT, DE TEST BÊTA, D’ÉVALUATION ET DE DISTRIBUTION, OU TOUT AUTRE ACCORD DE VENTE ÉCRIT (« LES ACCORDS ») PRÉCÉDEMMENT OU ULTÉRIEUREMENT CONCLU ENTRE L’ACHETEUR ET NEXX ÉNERGIE. LES ACCORDS REMPLACENT TOUTE DISPOSITION INCOMPATIBLE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS SPÉCIFIQUES AUXQUELS ILS SE RAPPORTENT, TANT QUE LES ACCORDS SONT EN VIGUEUR. Les conditions générales contenues ou jointes aux bons de commande soumis par l’acheteur ne font pas partie des accords, et ces conditions générales sont expressément rejetées par Nexx Énergie par les présentes.